Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat

Question de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SER) publiée le 27/04/2023

M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur certaines externalités négatives de l'épandage de digestat.

Cette matière produite lors du processus de méthanisation, au regard de ses avantages en matière de fertilisation des sols, peut largement se substituer aux engrais de synthèse. Pourtant, la présence d'azote ammoniacal représente un premier risque dans la mesure où, si l'épandage n'est pas réalisé dans des conditions optimales, il est en mesure de se volatiliser sous forme de gaz ammoniac, au fort potentiel de réchauffement global.
Outre cela, l'épandage de digestat peut être également à l'origine d'une pollution des eaux et des sols, pour les digestats issus de process utilisant des matières premières non agricoles comme la filière de recyclage des déchets, par la présence de plastiques qui se fragmentent en microplastiques, résidus liée à la nature des intrants utilisés.

Bien conscient que certains textes de loi (arrêtés ministériels ICPE de juin 2021, PREPA, loi AGEC etc.) soulèvent déjà la question de l'innocuité des matières épandues et que le Gouvernement a toutes les clefs en main pour soulever cet enjeu grâce à l'excellent rapport de la mission d'information « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » , il lui demande de quelle manière il met en place des contrôles antipollution effectifs pour garantir que les sols ne soient pas contaminés par des éléments polluants tels que les microplastiques ainsi que des mesures pour promouvoir les plans d'épandage moins émissifs et moins polluants.

Publiée dans le JO Sénat du 27/04/2023 - page 2766

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire